règlement intérieur 2024
Règlement intérieur de l’école Maternelle Barbier
Vu le règlement départemental approuvé par le conseil départemental de l’Éducation nationale de la Côte d’Or, mise à jour en CDEN le 17 novembre 2023, le conseil d’école réuni le 07 novembre2024, adopte :
1 Les horaires des classes :
a) accueil des élèves dans les classes le matin à 8h30, l’après-midi à 13h25.
b) horaires des enseignements : le matin de 8h40 à 11h40 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, l’après-midi de 13h35 à 16h35 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Accès par le portail vert dans le jardin de l’Arquebuse, puis entrées et sorties des élèves par les portes extérieures des classes.
Le portail dans le jardin de l’Arquebuse est fermé à partir de 8h40 et 13h35 ; en cas de retard exceptionnel, sonnez à l’interphone rue de la Berchère.
Les enfants et les adultes qui viennent avec un engin roulant à l’école, doivent circuler à pied dans la cour en le tenant à la main.
2 La fréquentation et l’assiduité :
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de trois ans révolus. Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire, les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours. Les parents doivent informer l’école de toute absence prévisible. L’obligation d’instruction entraînant l’obligation d’assiduité, les familles devront remplir, au moins un mois à l’avance, une demande exceptionnelle d’autorisation d’absence pour toute absence prévue pour convenance personnelle (document à demander auprès de Mme Givry).
Pour signaler une absence, envoyez un courriel à l’école : 0210740R@ac-dijon.fr
Aménagement du temps scolaire : La loi 2019-791 permet un aménagement du temps scolaire pour les enfants scolarisés en Petite Section. Ainsi ces derniers pourront ne pas faire la sieste à l’école mais en un lieu déterminé par les parents.
3 Hygiène et santé :
Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Les parents doivent très rapidement prendre contact avec la directrice pour mettre en place le PAI avec le médecin scolaire.
En cas de présence de poux ou de maladie contagieuse, les parents sont invités à garder les enfants et à en informer l’école.
4 Recommandations diverses :
– les enfants ne doivent pas apporter d’objets de petite taille et/ou dangereux
– le port de bijoux est vivement déconseillé
– les chiens sont interdits
– il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école
– nous recommandons de vêtir les enfants avec des tenues simples et pratiques, des chaussures sans lacets.
5 Communication avec les familles :
Un cahier de liaison vous est régulièrement adressé avec des notes d’information à signer. Les informations générales sont également publiées sur le site internet de l’école http://mat-bernard-barbier-21.ec.ac-dijon.fr/ rubrique « vie de l’école »
6 Restauration et transport scolaire :
ACCUEIL PERI-SCOLAIRE : pour toute inscription et/ou modification concernant l’accueil de votre enfant sur le temps péri-scolaire (matin et soir), restauration, vous devez obligatoirement contacter les responsables au 07.78.91.36.37 ou par courriel : peri-extramaternelles.nsg@ccgevrey-nuits.com
BUS : prévenez de tout changement les chauffeurs ou accompagnateurs ainsi que l’école par courriel : 0210740R@ac-dijon.fr
7 Assurance scolaire :
La responsabilité civile de votre enfant (il casse les lunettes d’un autre enfant par exemple) est couverte par votre multirisque habitation. Elle suffit donc dans la plupart des cas.
En revanche, en cas d’accident sans responsabilité spécifique (si votre enfant tombe tout seul par exemple), la responsabilité civile ne joue pas. Dans ce cas, l’option « individuelle accidents » permet de bénéficier du remboursement des frais de soin en complément de la mutuelle et surtout du versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.
Pour les activités de votre enfant pendant le temps scolaire, l’école ne vous demande que la responsabilité civile. Pour toute sortie dépassant la 1/2 journée de classe, l’individuelle accidents est nécessaire.
8 Droits et devoirs de chacun :
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale. Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de vie élaborées dans les classes.
Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école ; leur participation aux rencontres et réunions proposées par les enseignants est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Les parents doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient également de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité.
Les personnels enseignants et non enseignants ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils se doivent de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos et s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
Protection des élèves dans les écoles :
– contre le harcèlement : le harcèlement scolaire est le fait pour un élève ou un groupe d’élèves de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou comportements agressifs. Il peut s’agir de moqueries, brimades, insultes ou humiliations. Ces actes entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime, cela peut se manifester par de l’anxiété, de la dépression, la baisse des résultats scolaires.
Dès lors que des signes de harcèlement scolaire sont portés à la connaissance de l’école qu’ils aient été commis ou non dans l’enceinte de l’école, et leur (s) auteur(s) identifiés (s), ils doivent faire l’objet d’une prise en charge à l’aide du protocole de traitement du harcèlement (dispositif pHARe).
En cas de harcèlement, les responsables légaux de la victime doivent prévenir la direction de l’école.
Afin d’améliorer la prise en charge et faciliter le suivi des situations, les jeunes, parents, victimes ou témoins devront être orientés vers la plateforme : Non au harcèlement (numéros verts 3020 et 3018) pour y déposer une fiche de signalement. 16 Les référents de la direction des services départementaux de l’éducation nationale recevront alors une alerte, le référent concerné prendra en charge les situations relevant de son secteur géographique
Le programme « pHARe » permet de doter les écoles et les collèges d’un plan de prévention du harcèlement entre élèves.
Ce programme combine plusieurs actions et dispositifs incluant un large éventail d’outils variés et concrets, pour prévenir le harcèlement et pour intervenir lorsqu’il se produit, à destination de l’ensemble de la communauté éducative.
– contre le comportement intentionnel et répété : Article R. 411-11-1 Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.
Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
♦ En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.
La charte de la laïcité est annexée au présent règlement.
Fait le 07 novembre 2024 A Nuits-Saint-Georges
Signature de la Présidente du conseil d’école, la directrice Mme Givry